Conditions générales de vente
(Boutique en ligne – Vente de produits couture / crochet)
1. Présentation de l’entreprise
Nom de la boutique : EMAcréa
Propriétaire / Exploitant : CHARRE
Adresse : 14 grande rue 69540 IRIGNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0616938818
Numéro SIRET / RCS : 993209337 00019
Site internet : https://www.emacréa.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet mentionné ci-dessus. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration et/ou de couture et crochet, réalisés artisanalement selon les descriptions disponibles sur les fiches produits.
Nous nous engageons à fournir des descriptions précises, mais des variations légères (couleurs, textures, finitions) peuvent exister, notamment pour les articles faits main.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués lors de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site internet en suivant les étapes indiquées.
La commande n’est définitive qu’après paiement complet et réception d’une confirmation par email.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- défaut de paiement,
- information manquante ou incorrecte,
- suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / Stripe]
Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement certifié. L’entreprise n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Livraison disponible en France.
6.2 Délais de livraison
Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
6.3 Frais de livraison
Ils sont calculés automatiquement en fonction :
- du poids,
- du mode de livraison choisi,
- de la destination.
6.4 Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur puis à notre service client sous 48 h.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- les articles faits sur mesure ou personnalisés,
- les produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 [email protected]
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.
8. Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation, un retour peut être accepté en cas :
- d’article défectueux,
- d’erreur dans la commande.
Un échange ou un remboursement sera proposé selon le cas.
9. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- de dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, piratage, etc.),
- de retards imputables au transporteur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi RGPD), en écrivant à :
📧 [email protected]
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise ou du lieu de domicile du consommateur